Permis de démolir n° 08500413S0001 à Angles, Rte De Longeville Sur Mer La Laiterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PD n° 08500413S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angles (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08500413S0001 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un bâtiment situé Rte De Longeville Sur Mer La Laiterie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1868. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laiterie
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |