Permis de démolir n° 08500323V0003 à Aizenay, 15 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 08500323V0003
Demandeur
FONCIERE METROPOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De L'hotel De Ville, le permis de démolir n° 08500323V0003 a été délivré le 25 avril 2023 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FONCIERE METROPOLYS.
La parcelle concernée s'étend sur 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN180. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de démolir référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE METROPOLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853875011
- SIRET
- 85387501100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500323V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |