Permis de démolir Statut : Terminé N° 08500321V0001

Permis de démolir n° 08500321V0001 à Aizenay, 16 Rue Du Bois Renaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PD n° 08500321V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Bois Renaud, le permis de démolir n° 08500321V0001 a été délivré le 17 mars 2021 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 624 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de démolir référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2021

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 624 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08500321V0001
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Bois Renaud à Aizenay (85190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500321V0001, déposé en mairie d'Aizenay.

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