Permis de démolir n° 08500217C0001 à L'Aiguillon-sur-Vie, 2 Rue Des Fiefs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PD n° 08500217C0001
Demandeur
COMMUNE DE L'AIGUILLON SUR VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2017 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08500217C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Fiefs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'AIGUILLON SUR VIE.
Le terrain d'assiette couvre 4 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à L'Aiguillon-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'AIGUILLON SUR VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500023
- SIRET
- 21850002300088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIGUILLON-SUR- VIE (L') (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |