Permis de démolir n° 08414922N0001 à Violès, Cours Rigot
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 08414922N0001
Demandeur
COMMUNE DE VIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08414922N0001, délivré le 28 juin 2022 à Violès (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Cours Rigot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIOLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM143, AM142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Violès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Violès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violès Code postal 84150 Identifiant INSEE 84149
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401495
- SIRET
- 21840149500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIOLES (84150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08414922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |