Permis de démolir n° 08414919N0001 à Violès, 670 Route D Orange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PD n° 08414919N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 670 Route D Orange, le permis de démolir n° 08414919N0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Violès (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Violès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Violès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violès Code postal 84150 Identifiant INSEE 84149
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIOLES (84150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08414919N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |