Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08414024S0002

Permis de démolir n° 08414024S0002 à Vaugines, 2645 Route De Cadenet Campagne Bessieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 08414024S0002

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2645 Route De Cadenet Campagne Bessieres, le permis de démolir n° 08414024S0002 a été délivré le 22 octobre 2024 à Vaugines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 21 174 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C333, 0C332, 0C162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vaugines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

21 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024

Localisation du projet à Vaugines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C333 0C332 0C162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campagne Bessieres

Territoires administratifs

Commune
Vaugines Code postal 84160 Identifiant INSEE 84140
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 174 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
592621379
SIRET
59262137900029
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1959
Localisation
VAUGINES (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08414024S0002
Code commune INSEE 84140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2645 Route De Cadenet Campagne Bessieres à Vaugines (84160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES et autorisé le 22 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414024S0002, déposé en mairie de Vaugines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Vaugines

Autres types d'autorisations à Vaugines