Permis de démolir n° 08414022S0001 à Vaugines, 224 Chemin De Roque Rousse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PD n° 08414022S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaugines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08414022S0001 a été délivré le 25 mai 2022, pour un bâtiment situé 224 Chemin De Roque Rousse.
Le terrain support du projet couvre 3 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A504. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vaugines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vaugines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugines Code postal 84160 Identifiant INSEE 84140
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAMIEGE (1961)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08414022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |