Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08409923S0001

Permis de démolir n° 08409923S0001 à Robion, 0368 Avenue Aristide Briand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 08409923S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08409923S0001 a été délivré le 6 mars 2023, pour un bâtiment situé 0368 Avenue Aristide Briand.

La parcelle concernée s'étend sur 428 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Robion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 428 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSET-LES-PINS (13960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08409923S0001
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0368 Avenue Aristide Briand à Robion (84440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409923S0001, déposé en mairie de Robion.

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