Retour aux autorisations du Pontet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08409218B0001

Permis de démolir n° 08409218B0001 au Pontet, 908 Route De Carpentras

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409218B0001, déposé en mairie du Pontet.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PD n° 08409218B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08409218B0001 a été délivré le 4 décembre 2018 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 908 Route De Carpentras.

Le terrain d'assiette couvre 485 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Pontet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08409218B0001
Code commune INSEE	84092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 908 Route De Carpentras au Pontet (84130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409218B0001, déposé en mairie du Pontet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Pontet

PD n°08409217B0001 Autorisé

2 Avenue Pierre De Coubert

Le Pontet (84130)

14 nov. 2017 5 445 m² foncier DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

PD n°08409219B0001 Autorisé

Domaine Fallot

Le Pontet (84130)

26 sept. 2019 BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°08409224B0003 Autorisé

21 Avenue Francois Lascour

Le Pontet (84130)

05 févr. 2025 168 m² foncier

Autres types d'autorisations au Pontet

Permis de construire au Pontet

411 autorisations

Permis d'aménager au Pontet

14 autorisations