Permis de démolir n° 08409217B0001 au Pontet, 2 Avenue Pierre De Coubert
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 08409217B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08409217B0001 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un bâtiment situé 2 Avenue Pierre De Coubert. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 445 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228400016
- SIRET
- 22840001600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 09 (84909)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08409217B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |