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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840882600002

Permis de démolir n° 0840882600002 à Pernes-les-Fontaines, L Espuol

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840882600002, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0840882600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé L Espuol, le permis de démolir n° 0840882600002 a été délivré le 12 juin 2026 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain d'assiette couvre 3 729 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK496, BK497. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

3 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

10 juin 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt

10/06/2026

Autorisation

12/06/2026

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK496 BK497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840882600002
Code commune INSEE	84088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Espuol à Pernes-les-Fontaines (84210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840882600002, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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