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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408824A0003

Permis de démolir n° 08408824A0003 à Pernes-les-Fontaines, 1687 Chemin De Fontblanque

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OPIO et autorisé le 19 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408824A0003, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PD n° 08408824A0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OPIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2024 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08408824A0003 porte sur un bâtiment situé 1687 Chemin De Fontblanque. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OPIO.

La parcelle concernée s'étend sur 11 277 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN597, BN599, BN600. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Pernes-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

11 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN597 BN599 BN600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OPIO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525276317
SIRET: 52527631700027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08408824A0003
Code commune INSEE	84088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1687 Chemin De Fontblanque à Pernes-les-Fontaines (84210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OPIO et autorisé le 19 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408824A0003, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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