Permis de démolir n° 0840872500008 à Orange, Rue Michel De Montaigne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PD n° 0840872500008
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Michel De Montaigne, le permis de démolir n° 0840872500008 a été délivré le 13 novembre 2025 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783201999
- SIRET
- 78320199900118
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840872500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |