Permis de démolir n° 0840071600013 à Avignon, 15 Rue Guillaume De Machault
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PD n° 0840071600013
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840071600013, délivré le 2 décembre 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Guillaume De Machault. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON.
Le terrain concerné couvre 4 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783201999
- SIRET
- 78320199900118
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071600013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |