Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408622S0001

Permis de démolir n° 08408622S0001 à Oppède, 0800 Route Des Carrieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 08408622S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 à Oppède (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08408622S0001 porte sur un bâtiment situé 0800 Route Des Carrieres.

Le terrain d'assiette couvre 6 060 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM327, AM325, AM347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Oppède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

6 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022

Localisation du projet à Oppède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM327 AM325 AM347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oppède Code postal 84580 Identifiant INSEE 84086
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 060 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OPPEDE (84580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08408622S0001
Code commune INSEE 84086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0800 Route Des Carrieres à Oppède (84580).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408622S0001, déposé en mairie d'Oppède.

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