Permis de démolir n° 08408618S0001 à Oppède, Tourail
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PD n° 08408618S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08408618S0001, délivré le 10 juillet 2018 à Oppède (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Tourail.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Oppède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oppède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oppède Code postal 84580 Identifiant INSEE 84086
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |