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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08408224C0001

Permis de démolir n° 08408224C0001 à Mormoiron, 2644 Chemin Du Canadel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408224C0001, déposé en mairie de Mormoiron.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 08408224C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08408224C0001, délivré le 15 février 2024 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2644 Chemin Du Canadel.

Le terrain d'assiette couvre 1 682 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC269. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mormoiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 682 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORMOIRON (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08408224C0001
Code commune INSEE	84082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2644 Chemin Du Canadel à Mormoiron (84570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408224C0001, déposé en mairie de Mormoiron.

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