Permis de démolir n° 08408219C0001 à Mormoiron, 173 Rue Du Portail Vieux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 08408219C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 173 Rue Du Portail Vieux, le permis de démolir n° 08408219C0001 a été délivré le 24 février 2020 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 70 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP432. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mormoiron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mormoiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORMOIRON (84570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |