Permis de démolir n° 08407320S0001 à Ménerbes, 3540 Route De Bonnieux Les Pereilles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PD n° 08407320S0001
Demandeur
SIGESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08407320S0001 a été délivré le 2 avril 2020, pour un bâtiment situé 3540 Route De Bonnieux Les Pereilles. SIGESTEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 10 663 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN504, AN496, AN473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ménerbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ménerbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pereilles
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGESTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350159802
- SIRET
- 35015980200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MEGEVES (74120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08407320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |