Permis de démolir n° 08407316S0001 à Ménerbes, Puits De Moustier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PD n° 08407316S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08407316S0001 a été délivré le 19 mai 2016, pour un bâtiment situé Puits De Moustier.
Le terrain support du projet couvre 66 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ménerbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ménerbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENERBES (84560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08407316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |