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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08407024C0001

Permis de démolir n° 08407024C0001 à Malemort-du-Comtat, 249 Chemin Des Oliviers Le Jardin De Yann

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407024C0001, déposé en mairie de Malemort-du-Comtat.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 08407024C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08407024C0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 249 Chemin Des Oliviers Le Jardin De Yann.

Le terrain support du projet couvre 501 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Malemort-du-Comtat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Malemort-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin De Yann

Territoires administratifs

Commune: Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALEMORT-DU-COMTAT (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08407024C0001
Code commune INSEE	84070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 249 Chemin Des Oliviers Le Jardin De Yann à Malemort-du-Comtat (84570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407024C0001, déposé en mairie de Malemort-du-Comtat.

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