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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08407020C0001

Permis de démolir n° 08407020C0001 à Malemort-du-Comtat, 378 Avenue Du Docteur Tondut

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NESQUE et autorisé le 30 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407020C0001, déposé en mairie de Malemort-du-Comtat.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PD n° 08407020C0001

Demandeur

SCI DE LA NESQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08407020C0001, délivré le 30 juin 2020 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 378 Avenue Du Docteur Tondut. Le projet est porté par SCI DE LA NESQUE.

Le terrain support du projet couvre 258 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Malemort-du-Comtat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Localisation du projet à Malemort-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA NESQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431586783
SIRET: 43158678300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MALEMORT-DU-COMTAT (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08407020C0001
Code commune INSEE	84070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 378 Avenue Du Docteur Tondut à Malemort-du-Comtat (84570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NESQUE et autorisé le 30 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407020C0001, déposé en mairie de Malemort-du-Comtat.

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