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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08405618N0001

Permis de démolir n° 08405618N0001 à Jonquières, 12 14 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JONQUIERES et autorisé le 21 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405618N0001, déposé en mairie de Jonquières.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PD n° 08405618N0001

Demandeur

COMMUNE DE JONQUIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08405618N0001 a été délivré le 21 février 2018, pour un bâtiment situé 12 14 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JONQUIERES.

Le terrain d'assiette couvre 196 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS193. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Jonquières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2018

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONQUIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400562
SIRET: 21840056200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JONQUIERES (84150)

Autres dossiers de COMMUNE DE JONQUIERES

PD n°08405618N0004 Autorisé

Rue Du Lavoir

18 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08405618N0001
Code commune INSEE	84056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 14 Rue De L'eglise à Jonquières (84150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JONQUIERES et autorisé le 21 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405618N0001, déposé en mairie de Jonquières.

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PD n°08405615N0001 Terminé

11 Avenue De La Liberation Jonquieres

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06 janv. 2016 999 m² foncier

PD n°08405616N0001 Autorisé

2846 Route De Violes

Jonquières (84150)

04 août 2016 14 315 m² foncier

PD n°08405617N0001 Autorisé

801 Chemin Du Camp Reboul

Jonquières (84150)

26 juin 2017

PD n°08405618N0002 Autorisé

20 Avenue Des Ramades

Jonquières (84150)

26 févr. 2018 397 m² foncier

PD n°08405618N0003 Autorisé

9 Avenue Biscarrat Bombanel

Jonquières (84150)

27 avr. 2018 70 m² foncier

PD n°08405618N0004 Autorisé

Rue Du Lavoir

Jonquières (84150)

18 oct. 2018 74 m² foncier COMMUNE DE JONQUIERES

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