Permis de démolir n° 08405616N0001 à Jonquières, 2846 Route De Violes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PD n° 08405616N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2016 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08405616N0001 porte sur un bâtiment situé 2846 Route De Violes.
Le terrain support du projet couvre 14 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Jonquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIERES (84150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08405616N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |