Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08404921C0001

Permis de démolir n° 08404921C0001 à Gigondas, 946 Chemin Saint-Andre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PD n° 08404921C0001

Demandeur

GABRIEL REY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08404921C0001, délivré le 8 septembre 2021 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 946 Chemin Saint-Andre. GABRIEL REY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 7 253 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Gigondas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Surface du terrain

7 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 253 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIEL REY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383508157
SIRET
38350815700013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
GIGONDAS (84190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08404921C0001
Code commune INSEE 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 946 Chemin Saint-Andre à Gigondas (84190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GABRIEL REY et autorisée le 8 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404921C0001, déposé en mairie de Gigondas.

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