Permis de démolir n° 08404921C0001 à Gigondas, 946 Chemin Saint-Andre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 08404921C0001
Demandeur
GABRIEL REY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08404921C0001, délivré le 8 septembre 2021 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 946 Chemin Saint-Andre. GABRIEL REY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 253 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Gigondas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gigondas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABRIEL REY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383508157
- SIRET
- 38350815700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GIGONDAS (84190)
Autres dossiers de GABRIEL REY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08404921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |