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Permis de démolir Statut : Annulé N° 08404920C0001

Permis de démolir n° 08404920C0001 à Gigondas, 946 Chemin De Saint-Andre Domaine De Saint-Andre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GABRIEL REY ; la décision est intervenue le 21 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404920C0001, déposé en mairie de Gigondas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 décembre 2020

Dossier PD n° 08404920C0001

Demandeur

GABRIEL REY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 946 Chemin De Saint-Andre Domaine De Saint-Andre, le permis de démolir n° 08404920C0001 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2020 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est GABRIEL REY.

Le terrain concerné couvre 7 253 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Gigondas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2020

Surface du terrain

7 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

21 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Saint-Andre

Territoires administratifs

Commune: Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIEL REY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383508157
SIRET: 38350815700013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: GIGONDAS (84190)

Autres dossiers de GABRIEL REY

PD n°08404921C0001 Autorisé

946 Chemin Saint-Andre

08 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08404920C0001
Code commune INSEE	84049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 946 Chemin De Saint-Andre Domaine De Saint-Andre à Gigondas (84190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GABRIEL REY ; la décision est intervenue le 21 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404920C0001, déposé en mairie de Gigondas.

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Permis de démolir de la même période à Gigondas

PD n°08404921C0001 Autorisé

946 Chemin Saint-Andre

Gigondas (84190)

08 sept. 2021 7 253 m² foncier GABRIEL REY

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