Permis de démolir n° 08403716N0002 à Châteauneuf-du-Pape, 10 B Av Louis Pasteur
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PD n° 08403716N0002
Demandeur
BROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2016 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403716N0002 porte sur un bâtiment situé 10 B Av Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est BROTTE.
La parcelle concernée s'étend sur 6 080 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Châteauneuf-du-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 705920221
- SIRET
- 70592022100011
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403716N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |