Permis de démolir n° 08403714N0001 à Châteauneuf-du-Pape, Pl Jean Moulin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PD n° 08403714N0001
Demandeur
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08403714N0001 a été délivré le 23 mars 2014 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Pl Jean Moulin. Le demandeur déclaré est CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I963, I115. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Châteauneuf-du-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 381976448
- SIRET
- 38197644803546
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403714N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |