Permis de démolir n° 08403519E0004 à Cavaillon, 3094 Route De Gordes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PD n° 08403519E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08403519E0004 a été délivré le 12 juin 2019 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 3094 Route De Gordes.
Le terrain d'assiette couvre 9 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALOGNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403519E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |