Permis de démolir n° 08403519E0001 à Cavaillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PD n° 08403519E0001
Demandeur
CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403519E0001 a été délivré le 9 mai 2019. Le demandeur déclaré est CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672620028
- SIRET
- 67262002800023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403519E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |