Permis de démolir n° 08403515E0003 à Cavaillon, 236 Cours Bournissac
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 08403515E0003
Demandeur
CITADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08403515E0003 a été délivré le 7 mars 2016 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 236 Cours Bournissac. Le dossier a été déposé par CITADIS.
La parcelle concernée s'étend sur 939 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK1246, CK1489, CK1490. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 602620304
- SIRET
- 60262030400041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de CITADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403515E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |