Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08403515E0002

Permis de démolir n° 08403515E0002 à Cavaillon, 72 Rue Langhirano

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PD n° 08403515E0002

Demandeur

CITADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 72 Rue Langhirano, le permis de démolir n° 08403515E0002 a été délivré le 7 mars 2016 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CITADIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 189 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK372, CK1426. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/03/2016

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK372 CK1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 189 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
602620304
SIRET
60262030400041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08403515E0002
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue Langhirano à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CITADIS et autorisée le 7 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403515E0002, déposé en mairie de Cavaillon.

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