Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08403125C0001

Permis de démolir n° 08403125C0001 à Carpentras, 95 Avenue Frederic Mistral

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 08403125C0001

Demandeur

NEW LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403125C0001 porte sur un bâtiment situé 95 Avenue Frederic Mistral. Le demandeur déclaré est NEW LOC.

Le terrain d'assiette couvre 464 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL108, CL495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL108 CL495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 464 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW LOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938117413
SIRET
93811741300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08403125C0001
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Avenue Frederic Mistral à Carpentras (84200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NEW LOC et autorisé le 25 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403125C0001, déposé en mairie de Carpentras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Carpentras

Autres types d'autorisations à Carpentras