Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08403124C0005

Permis de démolir n° 08403124C0005 à Carpentras, 1271 Avenue Des Marches

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PD n° 08403124C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1271 Avenue Des Marches, le permis de démolir n° 08403124C0005 a été délivré le 22 août 2024 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 717 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1126. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 717 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08403124C0005
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1271 Avenue Des Marches à Carpentras (84200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403124C0005, déposé en mairie de Carpentras.

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