Permis de démolir n° 08402919N0001 à Camaret-sur-Aigues, 2 Avenue Jean Louis Fabre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 08402919N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08402919N0001, délivré le 17 mai 2019 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2 Avenue Jean Louis Fabre.
Le terrain concerné couvre 10 701 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Camaret-sur-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08402919N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |