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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08402918N0001

Permis de démolir n° 08402918N0001 à Camaret-sur-Aigues

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VIGNOBLES BOUCHE ET FILS et autorisée le 15 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402918N0001, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 08402918N0001

Demandeur

VIGNOBLES BOUCHE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08402918N0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est VIGNOBLES BOUCHE ET FILS.

Le terrain support du projet couvre 10 892 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD365, AD357, AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Camaret-sur-Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

10 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD365 AD357 AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 892 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES BOUCHE ET FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383096641
SIRET: 38309664100014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 1991
Localisation: CAMARET SUR AIGUES (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08402918N0001
Code commune INSEE	84029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Camaret-sur-Aigues (84850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VIGNOBLES BOUCHE ET FILS et autorisée le 15 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402918N0001, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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