Permis de démolir n° 08402818N0001 à Cairanne, 745 Chemin Du Thor
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 08402818N0001
Demandeur
BETONS GRANULATS SYLVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08402818N0001 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un bâtiment situé 745 Chemin Du Thor. BETONS GRANULATS SYLVESTRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 33 735 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS147, AS131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cairanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cairanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETONS GRANULATS SYLVESTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316142058
- SIRET
- 31614205800015
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAUBEC (84660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08402818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |