Permis de démolir n° 08402814N0001 à Cairanne, Quartier Les Gres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PD n° 08402814N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quartier Les Gres, le permis de démolir n° 08402814N0001 a été délivré le 21 avril 2014 à Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC251. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cairanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cairanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAIRANNE (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08402814N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |