Permis de démolir n° 08402523S0001 à Cabrières-d'Avignon, 246 Chemin Du Sarret
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2023
Dossier PD n° 08402523S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08402523S0001, délivré le 8 avril 2023 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 246 Chemin Du Sarret.
Le terrain support du projet couvre 2 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cabrières-d'Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIERES-D'AVIGNON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08402523S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |