Permis de démolir n° 08402522S0002 à Cabrières-d'Avignon, 1 Chemin De St Eusebe La Fontanette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 08402522S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08402522S0002 a été délivré le 26 septembre 2022 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1 Chemin De St Eusebe La Fontanette.
Le terrain concerné couvre 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B692. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cabrières-d'Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontanette
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIERES D'AVIGNON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08402522S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |