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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072400002

Permis de démolir n° 0840072400002 à Avignon, 49 Te Rue Du Portail Magnanen Centre Magnanen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOC CENTRALE OEUVRES CATHOLI et autorisée le 11 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072400002, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 0840072400002

Demandeur

ASSOC CENTRALE OEUVRES CATHOLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840072400002 a été délivré le 11 mars 2024, pour un bâtiment situé 49 Te Rue Du Portail Magnanen Centre Magnanen. La demande émane de ASSOC CENTRALE OEUVRES CATHOLI.

Le terrain support du projet couvre 3 975 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de démolir référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

3 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Magnanen

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC CENTRALE OEUVRES CATHOLI

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783204647
SIRET: 78320464700029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840072400002
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Te Rue Du Portail Magnanen Centre Magnanen à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOC CENTRALE OEUVRES CATHOLI et autorisée le 11 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072400002, déposé en mairie d'Avignon.

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