Permis de démolir n° 0840072400001 à Avignon, 8 Ter Route De Montfavet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 0840072400001
Demandeur
COBANOGLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Ter Route De Montfavet, le permis de démolir n° 0840072400001 a été délivré le 21 mars 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COBANOGLU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL229. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 230 permis de démolir référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COBANOGLU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922159405
- SIRET
- 92215940500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VEDENE (84270)
Autres dossiers de COBANOGLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840072400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |