Permis de démolir n° 0840071900013 à Avignon, Rue Du Ble De Lune - Ave D
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PD n° 0840071900013
Demandeur
MISTRAL HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840071900013 porte sur un bâtiment situé Rue Du Ble De Lune - Ave D. Le dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH.
Le terrain support du projet couvre 5 642 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HN619, HN620, HN179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISTRAL HABITAT OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278400023
- SIRET
- 27840002300026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 01 (84005)
Autres dossiers de MISTRAL HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071900013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |