Permis de démolir n° 08400714B0015 à Avignon, 12 Bd Saint Roch
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PD n° 08400714B0015
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08400714B0015 a été délivré le 23 octobre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Bd Saint Roch. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY2. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188400030
- SIRET
- 18840003000048
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08400714B0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |