Permis de démolir n° 08400423C0001 à Aubignan, 1172 Chemin De La Combe
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 08400423C0001
Demandeur
KANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08400423C0001, délivré le 28 septembre 2023 à Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1172 Chemin De La Combe. La demande émane de KANT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 003 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Aubignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843692922
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBIGNAN (84810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08400423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |