Permis de démolir n° 0831502200002 à Vinon-sur-Verdon, 305 Che Du Serpolet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 février 2023
Dossier PD n° 0831502200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2023 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831502200002 porte sur un bâtiment situé 305 Che Du Serpolet.
Le terrain d'assiette couvre 1 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1980. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Vinon-sur-Verdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
2 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINON SUR VERDON (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831502200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |