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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831502100001

Permis de démolir n° 0831502100001 à Vinon-sur-Verdon, Av De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VINON SUR VERDON et autorisé le 31 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831502100001, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PD n° 0831502100001

Demandeur

VINON SUR VERDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av De La Liberation, le permis de démolir n° 0831502100001 a été délivré le 31 janvier 2022 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de VINON SUR VERDON.

La parcelle concernée s'étend sur 165 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A775, A974. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Vinon-sur-Verdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A775 A974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINON SUR VERDON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 528176555
SIRET: 52817655500019
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Année de création: 2010
Localisation: VINON-SUR-VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831502100001
Code commune INSEE	83150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Liberation à Vinon-sur-Verdon (83560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VINON SUR VERDON et autorisé le 31 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831502100001, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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PD n°0831502000001 Autorisé

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17 nov. 2020

PD n°0831502200001 Autorisé

20 Chemin De Bouyte

Vinon-sur-Verdon (83560)

01 août 2022 606 m² foncier

PD n°0831502200002 Annulé

305 Che Du Serpolet

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02 févr. 2023 1 570 m² foncier

PD n°0831502300001 Autorisé

2 Rue Du Verdon

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18 avr. 2023 395 m² foncier COMMUNE DE VINON SUR VERDON

PD n°0831502500001 Autorisé

89 Chemin Des Jardins

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10 juin 2025 770 m² foncier

PD n°0831502500002 Autorisé

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16 sept. 2025 1 095 m² foncier

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