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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08314923A0002

Permis de démolir n° 08314923A0002 à Villecroze, Rue De La Poste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLECROZE et autorisée le 26 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314923A0002, déposé en mairie de Villecroze.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 08314923A0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLECROZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08314923A0002 a été délivré le 26 juin 2023 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLECROZE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB138. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Villecroze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Villecroze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLECROZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301497
SIRET: 21830149700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLECROZE (83690)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLECROZE

PD n°08314923A0001 Terminé

Place Victor Espitalier

26 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08314923A0002
Code commune INSEE	83149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Poste à Villecroze (83690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLECROZE et autorisée le 26 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314923A0002, déposé en mairie de Villecroze.

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