Permis de démolir n° 08314923A0001 à Villecroze, Place Victor Espitalier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 08314923A0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLECROZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Victor Espitalier, le permis de démolir n° 08314923A0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE VILLECROZE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Villecroze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villecroze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLECROZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301497
- SIRET
- 21830149700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLECROZE (83690)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLECROZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08314923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |